Conditions générales
Les règles d'utilisation du site et de ses services.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
1. Éditeur et champ d'application
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2. Information uniquement, pas de conseil
AfricanDividends publie des données de dividendes à des fins d'information, de recherche et de pédagogie. Rien sur le site ne constitue un conseil en investissement, un conseil juridique ou fiscal, une recommandation personnalisée ou une offre d'achat ou de vente de titres. Nous ne sommes ni conseiller en investissements financiers ni prestataire de services d'investissement. Vérifiez chaque donnée auprès de l'annonce officielle de la société ou de la bourse et consultez un professionnel agréé avant toute décision. Les performances passées, les rendements estimés et les dividendes historiques ne préjugent pas des résultats futurs ; investir comporte un risque de perte en capital.
3. Exactitude des données
Les données sont compilées à partir de sources publiques et saisies manuellement. Malgré nos efforts, elles peuvent être incomplètes, retardées ou erronées, et les cours utilisés pour estimer les rendements peuvent être anciens. Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de disponibilité continue.
4. Compte
Vous devez fournir une adresse e-mail valide et protéger l'accès à votre compte. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions.
5. Offres gratuite et Premium
Le compte gratuit donne accès, à ce jour, à l'ensemble des fonctionnalités du site : historique complet des dividendes, watchlist, screener, analyses et alertes par e-mail. Une offre Premium payante (mensuelle 9,90 $ ou annuelle 99 $) est présentée à titre d'information sur la page des tarifs mais n'est pas encore disponible. Si elle ouvre, nous en informerons les membres à l'avance, et nous ne vous facturerons rien sans votre accord explicite. Les paiements seront traités par Stripe.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un abonnement. Lorsque vous demandez l'accès immédiat au contenu numérique Premium, vous reconnaissez que le droit de rétractation peut être perdu une fois le service pleinement exécuté, ou être exercé avec remboursement proportionnel au service déjà fourni, conformément à la loi applicable.
7. Propriété intellectuelle et usage du contenu
La structure, les textes, le design et la base de données du site sont protégés. Vous pouvez consulter le site et citer de brefs extraits en indiquant la source avec un lien. L'extraction systématique ou massive (scraping), la revente, la redistribution de la base de données ou son utilisation pour entraîner des systèmes d'IA nécessitent notre autorisation écrite préalable. Les robots d'indexation autorisés par notre fichier robots.txt sont tolérés pour référencer le site.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas perturber le service, contourner les protections d'accès (notamment l'accès à l'historique réservé aux membres), partager vos identifiants ni utiliser le site à des fins illicites.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des décisions prises sur la base de ses données. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement, ni ne prive un consommateur des droits impératifs de son pays de résidence.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification et résiliation
Nous pouvons faire évoluer le service et ces conditions ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis la page contact.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Les tribunaux polonais compétents connaissent des litiges, sous la même réserve.